Jean-Sébastien Pilczer est inscrit au barreau de Paris. Avant de devenir avocat, il a poursuivi une carrière juridique complète combinant le conseil et le contentieux à un haut niveau de responsabilité.

Formation

Ancien élève de l’École nationale d’administration et de l’École normale supérieure (Ulm), il est diplômé de l’Institut d’Études politiques de Paris.

Activité contentieuse

Au sein des juridictions françaises et européennes, il a exercé différentes fonctions des deux côtés de la barre.

D’un côté, il a été juge de l’impôt aux tribunaux administratifs de Paris et de Versailles, où il a exercé les fonctions de rapporteur et de rapporteur public. Il a en outre été référendaire au Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg.

De l’autre côté, il a assuré la représentation de la France devant le Tribunal et la Cour de justice de l’Union européenne en qualité d’agent du gouvernement français. À ce titre, il a rédigé les mémoires et prononcé les plaidoiries de ce gouvernement dans plus de 50 affaires, notamment fiscales, dont plusieurs présentaient des enjeux juridiques et budgétaires majeurs (affaires Accor, Santander Asset Management, de la taxe télécom ou de la taxe sur les transactions financières).

Activité consultative

À la direction juridique du ministère des Affaires étrangères, il a été chargé pendant six ans de l’examen des conventions fiscales bilatérales et multilatérales conclues par la France. Il y a également conseillé le cabinet et les autres directions de ce ministère sur les questions de droit fiscal européen et international. Dans le prolongement de cette expérience, il a été nommé conseiller juridique au cabinet du Secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

Activité d’enseignement

En parallèle, il a enseigné le droit public français et européen à l’Institut d’Études politiques de Paris et à l’Université Paris IX Dauphine, ainsi que le droit européen des affaires à l’Université Paris II Panthéon-Assas.