Dans la plupart des arrêts qui font l’objet des articles suivants, Jean-Sébastien Pilczer a été agent du gouvernement français devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Articles publiés par Jean-Sébastien Pilczer dans des revues européennes

  • « L’assujettissement des prestations des avocats belges à la TVA » (arrêts de la Cour de justice du 28 juillet 2016, Conseil des ministres [C-543/14] et de la Cour constitutionnelle belge n° 27/2017 du 23 février 2017), Revue belge de droit constitutionnel, 2016, n° 4, pp. 331 à 353.
  • « Le traitement de la TVA sur l’achat de billets d’avion inutilisés : la destination est atteinte au terme d’un parcours sinueux » (CJUE, 23 décembre 2015, Air France-KLM e.a. [C-250/14 et C-289/14]), Revue des affaires européennes, 2015, n° 4, pp. 815 à 824.
  • « Le parcours contentieux de la coopération renforcée en matière de taxe sur les transactions financières » (réflexions sur l’arrêt de la Cour de justice du 30 avril 2014, Royaume-Uni/Commission [C-209/13]), Cahiers de droit européen, 2014, n° 3, pp. 597 à 636.
  • « Un tour d’horizon des méthodes d’interprétation de la Cour de justice à travers le régime particulier de TVA des agences de voyages », Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n° 3, pp. 605 à 617.
  • « La « nationalisation » du prorata de déduction de la TVA à la lumière des principes de neutralité, de territorialité et de sécurité juridique » (CJUE, 12 septembre 2013, Le Crédit Lyonnais [C-388/11]), Revue des affaires européennes, 2013, n° 4, pp. 815 à 824.
  • « Les taxes sur les opérateurs de communications électroniques : la définition du champ d’application de l’article 12 et le maintien de l’effet utile de la directive « autorisation » » (commentaire des arrêts de la Cour de justice du 27 juin 2013, Commission/France [C-485/11] et Vodafone Malta et Mobisle Communications [C-71/12]), Cahiers de droit européen, 2013, n° 3, pp. 671 à 702.

Articles publiés par Jean-Sébastien Pilczer dans des revues françaises

  • « Révisions de la notion d’opérations d’assurance à travers la garantie des véhicules d’occasion en cas de panne mécanique » (commentaire de l’arrêt de la Cour de justice du 16 juillet 2015, Mapfre asistencia et Mapfre warranty [C-584/13]), Étude, Bulletin fiscal, 2016, n° 3, pp. 137 à 144.
  • « Précisions sur les conditions d’application des taux d’accises réduits à la production de bière par des petites brasseries indépendantes » (commentaire de l’arrêt de la Cour de justice du 4 juin 2015, Brasserie Bouquet [C-285/14]), Étude, Bulletin fiscal, 2015, n° 12.
  • « Les redevances sur les opérateurs de communications électroniques : peut-on se faire une idée claire et précise de la portée de l’article 13 de la directive « autorisation » ? » (de l’arrêt de la Cour de justice du 12 juillet 2012, Vodafone España et France Telecom España [C-55/11, C-57/11 et C-58/11] à l’arrêt du 4 septembre 2014, Belgacom et Mobistar [C-256/13 et C-264/13] en passant par l’ordonnance du 30 janvier 2014, France Telecom España [C-25/13]), Étude, Bulletin fiscal, 2015, n° 5, pp. 268-275.
  • « De l’articulation entre un transfert intracommunautaire et une livraison interne » (commentaire de l’arrêt de la Cour de justice du 2 octobre 2014, Fonderie 2A [C-446/13]), Étude, Bulletin fiscal, 2015, n° 3, pp. 140-146.
  • « Le « forfait soins » entre dans le champ d’application de la TVA » (CJUE, 27 mars 2014, Le Rayon d’Or [C-151/13]), Étude, Bulletin fiscal, 2014, n° 8-9.