Le cabinet définit avec ses clients les modalités de calcul et de règlement des honoraires, qui font l’objet d’une convention écrite. Ces honoraires sont fixés selon trois modalités, qui peuvent être combinées, en fonction des besoins du client et de la nature du dossier :

Les honoraires au temps passé

Ils sont fixés en fonction du temps consacré à l’affaire et d’un taux horaire qui dépend notamment des enjeux du dossier et de sa complexité.

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Les honoraires forfaitaires

Ils sont arrêtés globalement à l’avance, après une estimation du temps nécessaire au traitement du dossier. Sur demande, un abonnement peut être souscrit dans le cas de prestations récurrentes.

L'honoraire de résultat

Il correspond à un pourcentage du résultat obtenu à l’issue de la transaction ou du contentieux. Il vient compléter les honoraires forfaitaires ou au temps passé. Le cabinet privilégie, autant que possible, ce mode de rémunération.

À l’ouverture du dossier, le versement d’une provision à valoir sur les premières diligences peut être demandé au client. Pour le reste, le règlement des honoraires dépend, en principe, du mode de facturation :

  1. Les honoraires au temps passé sont facturés selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle en fonction de l’importance des prestations effectuées.
  2. Les honoraires forfaitaires font l’objet d’une facturation régulière par provisions selon un échéancier prédéfini.
  3. L’honoraire de résultat est exigible après exécution de la transaction ou de la décision de justice.