Mise à jour le 03 juin 2018

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, la présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Cabinet JSP utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : cabinet-jsp.com (ci-après le « Site »).

I. DONNÉES PERSONNELLES

1. Nature des données personnelles collectées

a. Données collectées via les formulaires du site

Cabinet JSP peut être amené à recueillir via des formulaires les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez ce site :

    • vos nom
    • Civilité
    • Numéro et nom de rue
  • prénom
  • adresse mail
  • numéro de téléphone
  • âge
  • Pays
  • déjà adhérent d’une mutuelle
  • code postal
  • ville
  • régime de sécurité sociale

(ci-après vos « données personnelles »).

En fournissant ces informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par Cabinet JSP, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire et vous disposez de droits sur ces données selon les modalités indiquées au point 6 ci-dessous.

Aucune donnée sensible (données de santé par exemple) n’est collectée ni stockée sur ce site.

b. Fichiers journaux

L’hébergeur du site (cf. Mentions légales) peut collecter et enregistrer automatiquement des informations dans des fichiers journaux sur serveur. Les informations enregistrées dans ces fichiers sont automatiquement transmises par votre navigateur. Voici quelques-unes des données enregistrées :

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL à partir de laquelle l’accès au site s’effectue
  • Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
  • Heure de la demande au serveur

Ces données ne permettent pas d’identifier directement une personne et elles ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Ces données nous permettre de suivre et d’améliorer les performances de notre site internet et donc utilisées à des fins de maintenance.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Cabinet JSP, ayant son siège social

au CDAAP – 11 boulevard de Sébastopol – 75001 Paris

Tél. : 01 39 83 40 60

3. Finalités du traitement

Cabinet JSP est susceptible de traiter vos données personnelles pour les raisons suivantes :

  • afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de la Newsletter, de devis ou tout autre document d’information) ; et/ou
  • afin d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • afin de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Cabinet JSP, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client
  • afin de vous envoyer des offres et contenus profilés tenant compte notamment de vos interactions avec le site et de nos newsletters.

4. Destinataires

Seul Cabinet JSP est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels Cabinet JSP peut faire appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Cabinet JSP ni l’un quelconque de ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées par Cabinet JSP uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiqué en 3 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder :

  • pour les cookies : maximum 13 mois
  • pour les comptes utilisateurs du site : indéfiniment jusqu’à la suppression du compte intervenant à la demande de l’utilisateur ou à l’expiration de ses droits d’accès (adhésion, abonnement…). Les données seront détruites dans les 12 mois suivant la suppression du compte.
  • pour les abonnés à une newsletter : indéfiniment jusqu’à la demande de désabonnement. Les données seront détruites simultanément au désabonnement.
  • pour les données comptables (factures, commandes…) : 10 ans
  • pour les prospects : 36 mois après la dernière sollicitation à laquelle le prospect a répondu
  • pour les autres données de formulaires enregistrées dans le site : 24 mois

pour les clients : 10 ans après la dernière facture émise par Cabinet JSP. Pour les utilisateurs et utilisatrices qui disposent d’un compte sur notre site ou s’y enregistrent, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs données personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

6. Droits sur les données personnelles

Export et portabilité de vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site ou encore si vous êtes abonné à notre newsletter, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies, en utilisant le formulaire ci-dessous.

Modification de vos données

Vous pouvez également demander la modification de vos données personnelles en utilisant le formulaire ci-dessous.

Retrait de nos mailings listes – désabonnement à nos newsletters

Pour ne plus recevoir nos communications par email (newsletter, emailing commercial…), vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription figurant en bas de chacun de ces emails ou nous en faire la demande en utilisant le formulaire ci-dessous.

Retrait de consentement et suppression de vos données

Vous pouvez enfin retirer votre consentement et demander la suppression de vos données personnelles en utilisant le formulaire ci-dessous.

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Réclamation

Pour émettre une réclamation concernant l’utilisation de vos données personnelles sur ce site, nous vous invitons à utiliser le formulaire ci-dessous.

Gestion du consentement

Merci de saisir l’adresse email que nous avons dans notre système vous concernant.

7. Transfert des données personnelles

Cabinet JSP vous informe qu’il peut avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et peuvent avoir communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

Cabinet JSP s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Cabinet JSP tient à la disposition des utilisateurs du site la liste de ses prestataires habilités à traiter les données personnelles sur simple demande depuis la page Contact.

8. Sécurité des données personnelles

Cabinet JSP s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles.

9. Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de violation de données personnelles, Cabinet JSP s’engage

  • à notifier la CNIL dans les 72 heures après avoir pris connaissance de la violation
  • à notifier les personnes concernées en cas de risque élevé.
  • à documenter en interne l’incident en déterminant :
  • la nature de la violation
  • si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation
  • les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés;
  • décrire les conséquences probables de la violation de données ;
  • décrire les mesures prises ou que vous envisagez de prendre pour éviter que cet incident se reproduise ou atténuer les éventuelles conséquences négatives.

10. Liens vers les sites externes

Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements recueillis sur ce site. Ce dernier peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Cabinet JSP ne peut toutefois garantir que ces sites web appliquent une politique de confidentialité conforme au règlement européen sur la protection des données. C’est pourquoi, vous êtes invités à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous visitez avant de leur transmettre vos données à caractère personnel.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

1. Définition

Outre les renseignements personnels que vous nous transmettez à des fins précises, Cabinet JSP utilise également des cookies pour assurer le bon fonctionnement de son site web.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier comportant des informations écrites que votre navigateur mémorise lorsque vous visitez un site web. Il a pour but de recueillir certaines informations pour analyser l’activité du site et faciliter votre navigation.

Les cookies retiennent par exemple votre préférence linguistique pour que vous n’ayez pas à la sélectionner à nouveau lors de votre prochaine visite. En aucun cas, les cookies émis par www.aedh.eu ne récoltent votre nom ou votre adresse e-mail.

Pour plus d’informations sur les cookies :
– http://www.allaboutcookies.org/fr/
– https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

2. Configuration de vos préférences en matière de cookies

La désactivation des cookies peut se faire directement via l’outil « Configuration de cookies » mis en place sur le site Cabinet JSP et accessible dans le bandeau inférieur du site lors de votre première visite ou en cliquant sur le lien suivant : 

a. Les cookies nécessaires au fonctionnement

Certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

b. Les cookies de statistiques et mesures d’audience