Le présent site web (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse URL www.cabinet-jsp.com, est la propriété du Cabinet JSP (ci-après le « Cabinet »).
Adresse postale : CDAAP – 11 boulevard de Sébastopol – 75001 Paris.
Email : jsp.avocat@gmail.com
Tél : 07 64 12 29 26
Le directeur de la publication est M. Jean-Sébastien Pilczer.
L’hébergeur du Site est la société Wiboo (125 avenue du 8 mai 1945 – 94170 Le Perreux-sur-Marne – Tél : 01 80 91 61 02 – RCS Créteil 534 714 787).
A. Informations légales
B. Conditions d’utilisation du Site
En utilisant le Site ou en envoyant un courrier électronique au Cabinet au moyen de l’espace prévu à cet effet sur la page « Contact », l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions d’utilisation suivantes et les accepter sans réserve ou modification.
1. Conditions générales
Le Site est réservé à l’usage privé de ses utilisateurs.
Les textes et les données disponibles sur le Site visent à fournir une information générale sur le Cabinet et ses activités. Ils ne doivent en aucun cas être interprétés comme un conseil juridique, un démarchage ou une offre de services.
Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies par le Site. Le Cabinet décline toute responsabilité pour les éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de l’utilisation de ces informations.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site, une page du Site ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable écrit du Cabinet.
2. Protection des données personnelles
L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel volontairement fournie par l’utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé au Cabinet ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site et traitées par le Cabinet (ci-après les « données à caractère personnel ») :
- L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel fournie par l’utilisateur dans son courrier électronique au Cabinet sont recueillies et utilisées aux seules fins de répondre aux courriers électroniques. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
- L’adresse IP de l’utilisateur est recueillie, conservée et utilisée par le Cabinet aux seules fins d’assurer la sécurité du Site et des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymes.
Le présent Site utilise des cookies, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.), qui pourront être lues lors de visites ultérieures. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant les réglages de son navigateur conformément à la documentation fournie avec le logiciel.
Les données à caractère personnel collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site ne sont ni cédées ni louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
Chaque utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.
Les droits de chaque utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à l’adresse suivante : jsp.avocat@gmail.com ou Cabinet JSP – CDAAP – 11 boulevard de Sébastopol – 75001 Paris.
3. Propriété intellectuelle
Le Site et ses éléments constitutifs, notamment les textes, articles, lettres d’information, logo, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet. La photographie reproduite sur la page d’accueil du Site est l’œuvre de Christof Weber (weberchr@pt.lu), qui en a cédé les droits patrimoniaux au Cabinet.
L’utilisateur n’est ni autorisé à reproduire, représenter, modifier, adapter ou traduire, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site ou l’un de ses éléments constitutifs, ni autorisé à reproduire ou représenter de telles modifications, adaptations ou traductions, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet.