Conseil
Nos conseils visent à combiner l’optimisation fiscale et la sécurité juridique. En réponse à vos besoins, nous élaborons des solutions sur-mesure et accompagnons leur mise en œuvre dans les différents champs du droit fiscal des entreprises et des personnes. Nous avons notamment développé une expertise dans les domaines suivants :
- fiscalité européenne et internationale,
- fiscalité patrimoniale et des successions,
- taxe sur la valeur ajoutée et fiscalité indirecte,
- fiscalité des restructurations,
- fiscalité financière.
Nous vous accompagnons aussi dans vos relations avec l’administration fiscale à l’occasion, par exemple, de l’obtention d’un rescrit fiscal.
Contentieux
Nous assistons nos clients dans le cadre de leurs contrôles fiscaux et de leurs contentieux devant les juridictions administratives ou judiciaires.
Lors d’un contrôle fiscal, nous vous aidons à élaborer une stratégie de défense, participons aux réunions avec les vérificateurs et préparons vos observations en réponse à la proposition de rectification. Nous vous accompagnons également lors des recours hiérarchiques ainsi que devant les commissions et comités compétents.
Pour obtenir la décharge des impositions supplémentaires mises en recouvrement à la suite d’un contrôle (contentieux défensif), nous identifions les moyens de nature à mettre en cause la régularité de la procédure d’imposition et le bien-fondé de l’imposition. Sur ce fondement, nous rédigeons la réclamation préalable, puis introduisons et suivons le recours contentieux.
Dans le cas, distinct, d’une demande de restitution des impositions spontanément acquittées (contentieux offensif), nous examinons les impôts et les taxes susceptibles de faire l’objet d’une restitution et vous assistons dans la préparation de la réclamation préalable et, au besoin, dans la poursuite de la procédure contentieuse.
Enfin, le cabinet traite le contentieux du recouvrement.
Le cabinet conseille et représente des personnes publiques et des entreprises privées dans les différents domaines du droit des contrats publics.
Conseil
Le cabinet conseille les personnes publiques et les opérateurs privés dans la préparation, la négociation, la passation, l’exécution, la modification et la fin des contrats publics :
- conventions de délégation de service public,
- marchés publics,
- contrats de partenariat,
- conventions d’occupation du domaine public,
- montages contractuels complexes.
Contentieux
Le cabinet assiste les parties au contrat, les concurrents évincés et les autres tiers susceptibles d’être lésés dans les contentieux relatifs à la passation et à l’exécution de contrats publics. Il les représente devant les juridictions administratives (et, le cas échéant, judiciaires) :
- dans les procédures d’urgence (référés précontractuels ou contractuels, référés provision, etc.),
- dans les procédures au fond (recours en contestation de la validité du contrat, recours indemnitaire, etc.).
En amont ou en parallèle d’une action contentieuse, le cabinet poursuit, lorsque c’est l’intérêt de ses clients, le règlement amiable des différends (recours préalable, saisine d’un comité consultatif de règlement amiable, conciliation, transaction ou arbitrage).
Le cabinet conseille et représente des entreprises françaises et internationales dans tous les domaines du droit de la concurrence français et européen.
Contrôle des concentrations
Le cabinet accompagne les entreprises dans la notification des opérations de concentration à l’Autorité de la concurrence ou à la Commission européenne et la procédure de contrôle de ces opérations par les mêmes autorités.
Dans le cadre de recours contre les décisions de ces autorités devant les juridictions françaises ou européennes, le cabinet intervient pour le compte des parties à l’opération de concentration ou de tiers intéressés (avec, le cas échéant, le concours d’un avocat aux Conseils).
Ententes et abus de position dominante
Dans le cadre d’une stratégie de prévention et de gestion des risques concurrentiels, le cabinet aide ses clients à élaborer un programme de conformité aux règles de concurrence.
Par ailleurs, il les assiste, en défense ou en attaque, dans les procédures contentieuses relatives aux pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante) devant les autorités de concurrence et les juridictions françaises ou européennes. Pour accélérer la résolution de ces litiges, il les conseille aussi dans le cadre des procédures négociées devant les autorités de concurrence (clémence, engagements, transaction).
Le cabinet intervient également dans les demandes d’indemnisation du préjudice résultant de pratiques anticoncurrentielles ou leur règlement par voie transactionnelle.
Aides d’Etat
Le cabinet vérifie la légalité des aides dont ses clients ou leurs concurrents bénéficient ou pourraient bénéficier. Il les conseille aussi sur le dépôt de plaintes contre des aides illégales. Au cours de la procédure de contrôle des aides, il les assiste dans la présentation de leurs observations à la Commission sur l’existence et la compatibilité d’une aide.
Par ailleurs, le cabinet représente ses clients dans le cadre des recours introduits :
- devant les juridictions européennes contre les décisions de la Commission (décision de ne pas ouvrir la procédure formelle d’examen, décision positive, négative ou conditionnelle prise à l’issue de cette procédure, etc.),
- devant les juridictions nationales contre les aides illégales.
Le cabinet traite également le contentieux de la récupération des aides.
Le cabinet conseille et assiste ses clients dans leurs projets et leurs contentieux en matière de fiscalité directe et indirecte. À cet effet, il allie une haute technicité à une connaissance intime des rouages de l’administration et des juridictions fiscales.
Conseil
Nos conseils visent à combiner l’optimisation fiscale et la sécurité juridique. En réponse à vos besoins, nous élaborons des solutions sur-mesure et accompagnons leur mise en œuvre dans les différents champs du droit fiscal des entreprises et des personnes. Nous avons notamment développé une expertise dans les domaines suivants :
- fiscalité patrimoniale,
- fiscalité des restructurations,
- fiscalité financière,
- fiscalité indirecte,
- fiscalité européenne et internationale.
Nous vous accompagnons aussi dans vos relations avec l’administration fiscale à l’occasion, par exemple, de la régularisation de votre situation fiscale ou de l’obtention d’un rescrit fiscal.
Contentieux
Nous assistons nos clients dans le cadre de leurs contrôles fiscaux et de leurs contentieux devant les juridictions administratives ou judiciaires.
Lors d’un contrôle fiscal, nous vous aidons à élaborer une stratégie de défense, participons aux réunions avec les vérificateurs et préparons vos observations en réponse à la proposition de rectification. Nous vous accompagnons également lors des recours hiérarchiques ainsi que devant les commissions et comités compétents.
Pour obtenir la décharge des impositions supplémentaires mises en recouvrement à la suite d’un contrôle (contentieux défensif), nous identifions les moyens de nature à mettre en cause la régularité de la procédure d’imposition et le bien-fondé de l’imposition. Sur ce fondement, nous rédigeons la réclamation préalable, puis introduisons et suivons le recours contentieux.
Dans le cas, distinct, d’une demande de restitution des impositions spontanément acquittées (contentieux offensif), nous examinons les impôts et les taxes susceptibles de faire l’objet d’une restitution et vous assistons dans la préparation de la réclamation préalable et, au besoin, dans la poursuite de la procédure contentieuse.
Enfin, le cabinet traite le contentieux du recouvrement.
Le cabinet conseille et représente des personnes publiques et des entreprises privées dans les différents domaines du droit des contrats publics.
Conseil
Le cabinet conseille les personnes publiques et les opérateurs privés dans la préparation, la négociation, la passation, l’exécution, la modification et la fin des contrats publics :
- conventions de délégation de service public,
- marchés publics,
- contrats de partenariat,
- conventions d’occupation du domaine public,
- montages contractuels complexes.
Contentieux
Le cabinet assiste les parties au contrat, les concurrents évincés et les autres tiers susceptibles d’être lésés dans les contentieux relatifs à la passation et à l’exécution de contrats publics. Il les représente devant les juridictions administratives (et, le cas échéant, judiciaires) :
- dans les procédures d’urgence (référés précontractuels ou contractuels, référés provision, etc.),
- dans les procédures au fond (recours en contestation de la validité du contrat, recours indemnitaire, etc.).
En amont ou en parallèle d’une action contentieuse, le cabinet poursuit, lorsque c’est l’intérêt de ses clients, le règlement amiable des différends (recours préalable, saisine d’un comité consultatif de règlement amiable, conciliation, transaction ou arbitrage).
Le cabinet conseille et représente des entreprises françaises et internationales dans tous les domaines du droit de la concurrence français et européen.
Contrôle des concentrations
Le cabinet accompagne les entreprises dans la notification des opérations de concentration à l’Autorité de la concurrence ou à la Commission européenne et la procédure de contrôle de ces opérations par les mêmes autorités.
Dans le cadre de recours contre les décisions de ces autorités devant les juridictions françaises ou européennes, le cabinet intervient pour le compte des parties à l’opération de concentration ou de tiers intéressés (avec, le cas échéant, le concours d’un avocat aux Conseils).
Ententes et abus de position dominante
Dans le cadre d’une stratégie de prévention et de gestion des risques concurrentiels, le cabinet aide ses clients à élaborer un programme de conformité aux règles de concurrence.
Par ailleurs, il les assiste, en défense ou en attaque, dans les procédures contentieuses relatives aux pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante) devant les autorités de concurrence et les juridictions françaises ou européennes. Pour accélérer la résolution de ces litiges, il les conseille aussi dans le cadre des procédures négociées devant les autorités de concurrence (clémence, engagements, transaction).
Le cabinet intervient également dans les demandes d’indemnisation du préjudice résultant de pratiques anticoncurrentielles ou leur règlement par voie transactionnelle.
Aides d’Etat
Le cabinet vérifie la légalité des aides dont ses clients ou leurs concurrents bénéficient ou pourraient bénéficier. Il les conseille aussi sur le dépôt de plaintes contre des aides illégales. Au cours de la procédure de contrôle des aides, il les assiste dans la présentation de leurs observations à la Commission sur l’existence et la compatibilité d’une aide.
Par ailleurs, le cabinet représente ses clients dans le cadre des recours introduits :
- devant les juridictions européennes contre les décisions de la Commission (décision de ne pas ouvrir la procédure formelle d’examen, décision positive, négative ou conditionnelle prise à l’issue de cette procédure, etc.),
- devant les juridictions nationales contre les aides illégales.
Le cabinet traite également le contentieux de la récupération des aides.